Termes et conditions

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Exécution des services

Les services seront exécutés selon les conditions météorologiques et l’état du terrain. Les délais d’exécution peuvent être ajustés en cas de pluie, de sécheresse, de canicule ou de toute autre condition indépendante de la volonté de l’entreprise.

Accès au terrain et préparation du site

Le client s’engage à fournir un accès libre, sécuritaire et dégagé au terrain avant l’exécution des services.

Les terrains doivent être libres de tout obstacle, incluant, sans s’y limiter :

jouets, meubles extérieurs, décorations, outils, branches, cordes, structures temporaires ou tout autre objet pouvant nuire à l’exécution sécuritaire des services.Si l’entreprise doit ramasser, déplacer ou contourner des objets afin d’exécuter les services, elle se réserve le droit :soit de reporter le service,

soit de facturer des frais supplémentaires pour le temps requis à la manutention ou au nettoyage.

Présence d’animaux

La présence d’excréments d’animaux (ex. : chiens) doit être éliminée avant l’exécution des services.

À défaut, l’entreprise se réserve le droit :de reporter le service, ou

de procéder au nettoyage requis de l’équipement, auquel cas des frais de nettoyage supplémentaires pourront être facturés afin de couvrir le temps et les coûts liés à cette opération.

Installations et conditions particulières

Le client est responsable d’indiquer toute condition particulière pouvant affecter l’exécution des services, incluant notamment les installations souterraines ou dissimulées (systèmes d’irrigation, câbles, conduites, fils électriques, etc.).

L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages causés à des installations non déclarées ou non visibles lors de l’évaluation initiale.

Ajustement des prix

Les prix indiqués sont établis à partir des informations disponibles et de l’évaluation effectuée au moment de la soumission. Ils peuvent être ajustés si les conditions réelles du terrain, l’état du site ou l’ampleur des services diffèrent de ceux observés lors de l’estimation.

Modification ou annulation

Toute modification, interruption ou annulation d’un service doit être communiquée dans un délai raisonnable. Des frais peuvent s’appliquer selon l’état d’avancement des services ou les coûts déjà engagés.

Facturation et comptes en retard

Les factures sont payables selon les modalités indiquées sur celles-ci.

Tout montant impayé après l’échéance portera intérêt au taux de 2 % par mois (24 % par année), calculé mensuellement.Des frais administratifs peuvent également s’appliquer.L’entreprise se réserve le droit de suspendre les services en cours ou futurs et de refuser tout nouveau mandat tant qu’un solde demeure impayé.

Limitation de responsabilité

L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de jouissance ou dommages résultant de conditions hors de son contrôle, incluant notamment les conditions climatiques, la nature du sol ou l’état préexistant du terrain.